CGV

Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des
ventes conclues entre, d’une part la société Alexandra Vignon, micro-entreprise ayant le
SIRET 83803030200015 (dispensée d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1
du code de commerce. TVA non applicable, article 293B du CGI), dont le siège social est
situé 2 rue de la chicanette, 30610 Sauve, et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-
après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la
vente par Alexandra Vignon (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet (ci-après
dénommé le « Site Internet »).
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations
contractuelles entre Alexandra Vignon représentée par le site www.beautessacrees.fr, et les
clients désirant utiliser les informations et services proposés par Alexandra Vignon sur le site
www.beautessacrees.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande et de paiement des Produits
commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des
produits numériques. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les
spécifications, illustrations et indications des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le
Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et
l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne
sauraient engager la responsabilité de Alexandra Vignon.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les
propriétés et les particularités essentielles.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le
client des présentes conditions de vente. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour
contracter et acquérir les produits proposés par Alexandra Vignon sur le Site Internet. Ces
conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par Alexandra Vignon. Ces conditions générales de vente sont
accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des
présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet

effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions
générales d’utilisation du Site Internet.
Alexandra Vignon se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans
ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la
commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système
informatique de Alexandra Vignon constituent la preuve de l’ensemble des transactions
conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée
nécessaire à la fourniture des produits proposés par Alexandra Vignon.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout
moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus
mentionnée.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Alexandra Vignon de tous les produits
numériques (ebooks, podcasts, vidéos, documents pdf) téléchargeables sur
www.beautessacrees.fr, ainsi que toutes les réservations des événements bien-être organisées
par cette dernière (accompagnements coaching, cours, stages, retraites et journées
thématiques).
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits listés sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable, article
293B du CGI). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la
commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Alexandra Vignon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous
réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Alexandra Vignon jusqu’au paiement complet du prix.
 L’achat du produit ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur.
L’ensemble des créations présentées sur ce site sont la propriété de Alexandra Vignon.

Vous comprenez et approuvez que les séances d’accompagnements coaching que vous allez
suivre s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel du coaching en
nutrition, en alimentation, en développement personnel et en bien-être de s’inscrire à ceux-ci
en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou
savoir-faire transmis au cours des séances.
En vous inscrivant, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel du coaching en
nutrition, en alimentation, en bien-être et en développement personnel. En cas de fausse
déclaration et/ou d’utilisation de notre savoir-faire (informations, connaissances ou savoir-
faire transmis au cours des séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit
débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison
de l’utilisation de notre savoir-faire.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande via la page Boutique du site Beautés Sacrées par Alexandra
Vignon. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet
d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions
générales de vente. Toute commandes vaut acceptation des prix et description des Produits
disponibles à la vente. Alexandra Vignon se réserve le droit de ne pas enregistrer un
paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté technique
liée à l’hébergement web.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet Alexandra Vignon suppose l’adhésion aux
présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre
adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni
réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande
vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la
commande implique un règlement du Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de
paiement mis à sa disposition par Alexandra Vignon et listés sur le Site Internet, à savoir : par
carte bancaire ; par Paypal.
Le Client garantit à Alexandra Vignon qu’il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de
commande. Alexandra Vignon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en
cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Alexandra Vignon se réserve notamment
le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d’administration.
Alexandra Vignon ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou
financières lors du traitement du paiement du Client.
 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée,
avec le système Stripe. Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Lorsque le Client commande sur le Site Internet, le débit de la carte bancaire est effectué
immédiatement selon les modalités suivantes :
le Client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité, ainsi
que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de la
commande.
 Paiement via Paypal
Le Client a la possibilité de régler sa commande via le service Paypal, dans le respect des
conditions d’utilisation de ce service que le Client peut consulter ici.
Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à
vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones
prévues à cet effet.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous

disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à
cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire reçue par mail.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Alexandra Vignon procédera au remboursement
des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via
le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le Client devra impérativement accompagner sa demande d’un mot de rétractation ayant le
modèle ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se
rétracter :
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-
dessous :
– Commande du : …………..
– Numéro de la commande : …………..
– Nom du Client : …………………….
– Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci
serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Alexandra Vignon ne pouvant être
engagée à ce titre.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.

• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé immédiatement après le début du contrat et après  renoncement exprès du
consommateur  à son droit de rétractation.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sue le site Beautés Sacrées par Alexandra
Vignon et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse email indiquée au cours du processus de commande, dans
le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Enfin la responsabilité de Alexandra Vignon ne peut être tenue pour responsable de retard de
livraison dus à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de Alexandra Vignon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays
où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par
ailleurs, Alexandra Vignon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Alexandra Vignon ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Sur Beautés Sacrées, Alexandra Vignon engage sa responsabilité sur la qualité des services
fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans
toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits
et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous
comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Ce
site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un
usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence
directe ou indirecte de vos actions.
Vous comprenez et approuvez que le contenu du site Beautés Sacrées est à votre disposition à
titre d’information. Tout contenu ou service proposé par ce site ne doit pas être considéré
comme émanant d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive :
médecin-nutritionniste, diététicien, psychologue, psychiatre). Les informations fournies sur ce
site sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site
et son médecin. Alexandra Vignon ne fait que partager son expérience personnelle et aucune
information présente sur le site Beautés Sacrées n’a vocation à poser ou à se substituer à un
diagnostic.
En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la
santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de
responsabilité de Alexandra Vignon et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez
pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres
ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Alexandra
Vignon.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige, les
tribunaux français seront les seuls compétents.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales
d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des
représentants de ce site.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de
celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de cette
société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation,
conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de
médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e.
conciliation) en cas de contestation.
Article 12 – Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.

Article 13 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des
conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération
des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre
partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui
ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le
blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres
aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des
conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a
une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées
par la partie lésée.

Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Beautés Sacrées sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de Alexandra Vignon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores.
Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple
communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre
d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des séances
d’accompagnements coaching, d’un ebook, podcast ou d’un autre produit numérique à des
fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de
ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral
sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la
cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite explicite de
votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre âge et de
votre lieu d’habitation.
Alexandra Vignon ne pourra être tenue responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de
tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous
assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les
liens figurent sur le site www.beautessacrees.fr.

Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.beautessacrees.fr
et pouvez également citer des passages du site www.beautessacrees.fr conformément à
l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante :
article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site
www.beautessacrees.fr.

Article 15 – Données personnelles

Alexandra Vignon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que
celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du
6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site
Internet.

Article 16 – Archivage Preuve
Alexandra Vignon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code
civil.
Les registres informatisés de Alexandra Vignon seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Pour toute question concernant les conditions générales de vente de la boutique Beautés
Sacrées par, Alexandra Vignon merci de nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
alexandrabeautessacrees@gmail.com.